Vous envisagez de réaliser une donation de 200000 € à un proche, et vous vous interrogez sur les frais de notaire qui doivent être pris en compte ? Dans cet article, nous allons détailler les différents coûts engendrés par cette démarche et les différents taux applicables selon la nature de la donation.
Frais de notaire pour une donation d’argent
Si vous souhaitez effectuer une donation de 200000 euros sous forme d’argent, les frais de notaire seront calculés sur la base du montant de la somme donnée. Voici les principaux éléments à considérer :
- Droits de mutation : ceux-ci correspondent à un pourcentage appliqué à la valeur de la donation. Ce pourcentage varie en fonction du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire. Plus le lien est étroit, moins les droits sont élevés.
- Honoraires du notaire : ils s’ajoutent aux droits de mutation et représentent la rémunération du notaire pour ses services. Ils sont généralement fixés librement par l’officier public, mais restent encadrés par la réglementation.
- Taxes et contributions diverses : il s’agit notamment des frais d’assiette et de recouvrement, ainsi que de la contribution de sécurité immobilière (CSI).
Exemple de calcul pour une donation d’argent
Supposons que vous souhaitiez donner 200000 € à votre enfant. Les droits de mutation s’élèveraient alors à :
- 5% du montant (soit 10000 €) si le bénéficiaire est votre enfant, votre frère ou votre sœur.
- 10% du montant (soit 20000 €) si le bénéficiaire est un autre membre de votre famille (neveu, nièce, etc.).
- 55% du montant (soit 110000 €) si le bénéficiaire est un tiers sans lien de parenté avec vous.
Ajoutez ensuite les honoraires du notaire et les taxes diverses pour obtenir le coût total des frais de notaire pour cette donation d’argent.
Frais de notaire pour une donation de biens immatériels
Si votre donation concerne des biens immatériels (actions, obligations, parts sociales, etc.), les frais de notaire sont également calculés en fonction de la valeur de ces biens. Toutefois, les taux applicables sont différents :
- Droits de mutation : ils varient selon le type de bien donné et le lien familial entre le donateur et le bénéficiaire. Les taux sont généralement plus faibles pour les donations de biens immatériels que pour celles d’argent.
- Honoraires du notaire : ils dépendent notamment de la complexité de l’opération et du temps consacré par le notaire à sa réalisation.
- Taxes et contributions diverses : elles sont similaires à celles applicables pour les donations d’argent.
Exemple de calcul pour une donation de biens immatériels
Imaginons que vous souhaitiez donner 200000 € en actions à votre enfant. Les droits de mutation s’élèveraient alors à :
- 0,1% du montant (soit 200 €) si le bénéficiaire est votre enfant, votre frère ou votre sœur.
- 0,2% du montant (soit 400 €) si le bénéficiaire est un autre membre de votre famille (neveu, nièce, etc.).
- 1,1% du montant (soit 2200 €) si le bénéficiaire est un tiers sans lien de parenté avec vous.
Ajoutez ensuite les honoraires du notaire et les taxes diverses pour obtenir le coût total des frais de notaire pour cette donation de biens immatériels.
Abattements et réductions possibles
Pour alléger la facture des frais de notaire, il est important de prendre en compte les différents abattements et réductions qui peuvent être appliqués sur les droits de mutation :
- Abattement personnel : selon le lien familial entre le donateur et le bénéficiaire, un abattement peut être accordé sur la valeur de la donation. Par exemple, pour une donation entre parents et enfants, l’abattement est de 100000 € tous les 15 ans.
- Réduction pour charge de famille : si le bénéficiaire a des enfants à charge, il peut bénéficier d’une réduction sur les droits de mutation en fonction du nombre d’enfants.
- Donations en pleine propriété : si la donation porte sur la pleine propriété d’un bien (et non sur un démembrement), des réductions peuvent être consenties sur les droits de mutation selon le lien familial entre le donateur et le bénéficiaire.
Ainsi, pour une donation de 200000 €, les frais de notaire peuvent varier sensiblement en fonction du type de bien donné, du lien familial entre les parties et des éventuels abattements ou réductions applicables.
Il est donc recommandé de consulter un notaire pour obtenir une estimation précise des frais liés à votre projet de donation.
